Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de Xios Store SNC

Les Conditions Générales régissent :

  • l’utilisation de https://xios.ch ;
  • tout autre accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire.

Ces conditions sont juridiquement contraignantes. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

La marque XIOS ainsi que le site internet xios.ch constituent des marques détenues et exploitées exclusivement par Xios Store SNC. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse de Xios Store SNC est strictement interdite.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Le site https://xios.ch/ est fourni par :

Xios Store SNC
Route des Cheseaux-Dessus G3
1264 Saint-Cergue (Suisse)
Société en nom collectif
N° TVA : CHE-252.518.179
N° au registre du commerce : CH-550.1.203.148-3

Délégué à la protection des données (DPO)
Eleftherios Exadaktylos c/o Xios Store SNC
Route des Cheseaux-Dessus G3
CH-1264 Saint-Cergue
Contact : dpo@xios-store.ch

Courriel de contact du Propriétaire : contact@xios-store.ch

Informations concernant https://xios.ch

Nous informons les utilisateurs et visiteurs du site xios.ch des éléments suivants :

Le client doit lire et accepter les conditions générales de vente avant de passer commande.

Informations légales :

  • Statut du propriétaire : Société en nom collectif
  • Propriétaire : Xios Store SNC
  • Inscription au registre du commerce : Canton VD, IDE CHE-252.518.179
  • N° de TVA : CHE-252.518.179 TVA

Adresse postale du propriétaire :

Route des Cheseaux-Dessus G3,
CH - 1264 Saint-Cergue
Téléphone : +41 (0)22 547 11 42
E-mail de contact : contact@xios-store.ch

Créateurs du site : Vincent Sonderegger & Eleftherios Exadaktylos
Responsable de la publication : Eleftherios Exadaktylos
Contact du responsable de la publication : webmaster@xios.ch
Nature du responsable de la publication : Personne physique

Xios Store SNC est une boutique en ligne suisse proposant des produits de qualité. La TVA est incluse dans les prix.

Les informations de paiement sont gérées de manière sécurisée. Le site Web https://xios.ch/ ne stocke pas et ne peut pas récupérer votre numéro de carte bancaire.

“https://xios.ch/” fait référence à :

  • ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web par lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;
  • le Service ;
  • toute application, fichier d’exemple et de contenu, code source, script, ensemble d’instructions, ou logiciel compris dans le Service, ainsi que tout document y afférent.

Les dossiers suivants sont incorporés par référence à ces Conditions Générales :

1.         Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Internet. L'offre sur ce site web s'adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après "client").

On entend par consommateur une personne physique qui entretient avec   https://xios.ch/   des relations commerciales qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

  https://xios.ch/ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'exploitant de ce site Internet est Xios Store SNC, voir (https://xios.ch/policies/legal-notice).

2.         Informations sur ce site web

  https://xios.ch/   contient des informations sur les produits et les services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les données figurant sur < https://xios.ch/> (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) sont fournies à titre d'illustration et doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne sont pas contraignantes. Elles ne constituent notamment pas une assurance de caractéristiques ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Xios Store SNC s'efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, ni explicitement ni implicitement.

Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

Xios Store SNC ne peut pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3.         Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Web https://xios.ch/  sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale et les éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets, en francs suisses (CHF).

Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d’impression, Xios Store SNC peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.

4. Services, Montage des Meubles

1. Objet Les présentes conditions générales régissent les prestations de montage de meubles fournies par Xios Store SNC à ses clients en Suisse.

2. Prestations Xios Store SNC propose un service de montage de meubles à domicile, incluant :

Le déplacement jusqu’au domicile du client.

La mise en place du produit livré.

Le montage spécialisé en suivant les instructions de montage.

L’utilisation de l’outillage nécessaire.

Le retrait des emballages.

3. Prise de Rendez-vous Les clients doivent prendre rendez-vous pour le montage des meubles en contactant Xios Store SNC par téléphone ou via le site internet. Les rendez-vous sont confirmés par email ou téléphone.

4. Si les frais de montage sont inférieurs ou égaux au tarif de 49 CHF, aucun coût supplémentaire ne sera facturé. Le cas échéant, la différence basée sur notre liste des tarifs de montage sera à régler à la fin du service.

5. Paiement Le montant dû pour les prestations de montage est requis à la fin du service. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou en espèces.

 

5.         Conclusion du contrat

Les produits et les prix indiqués sur ce site web sont considérés comme des offres sans engagement.

En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. Xios Store SNC  envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par Xios Store SNC. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation.

Le contrat est conclu dès que Xios Store SNC envoie un e-mail d'acceptation confirmant l'envoi des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l'être que partiellement, Xios Store SNC est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'exécuter que partiellement. Dans un tel cas, Xios Store SNC informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par Xios Store SNC, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement.

6.         Modes de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.

  Xios Store SNC se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.

  Xios Store SNC peut, en cas de retard de paiement du client, prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de Xios Store SNC jusqu'à leur paiement intégral.

7.         Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi

Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de livraison à l'adresse indiquée par le client dans sa commande.

Xios Store SNC s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Xios Store SNC est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois au client.

L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue au choix de Xios Store SNC par e-mail ou par voie postale.

Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, Xios Store SNC peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de déplacement.

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales les éventuels défauts pour lesquels Xios Store SNC se porte garant.

Les retours à Xios Store SNC se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Xios Store SNC Politique de retour et de remboursement.

Articles non remboursables :

  • Seuls les articles vendus au prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas éligibles au remboursement.

  • Pour des raisons d'hygiène, les produits textiles ne peuvent pas être repris si l'emballage a été ouvert.

Si, lors de l'examen par Xios Store SNC, il s'avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Xios Store SNC peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d'élimination éventuelle.

8.         Droit de rétractation

Un droit de rétractation est accordé au client pendant 14 jour calendaire à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par lettre (adresse selon les mentions légales, à   https://xios.ch/   dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée.

L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison, dans un délai de 10 jour calendaire à l'adresse de retour indiquée par https://xios.ch dans les mentions légales. Les retours à Xios Store SNC   se font aux frais et aux risques du client. Tout paiement éventuellement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, à condition que Xios Store SNC ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.

  Xios Store SNC se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une mauvaise utilisation et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.

Concernant montage des meubles : Annulation et Report Les annulations ou reports de rendez-vous doivent être effectués au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

 

Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
  • Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence ;
  • lorsque le contrat a pour objet un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer rapidement ;
  • lorsque le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du client ou clairement adapté à ses besoins personnels ;
  • Lorsque le contrat a pour objet un contenu numérique et que ce contenu n'est pas mis à disposition sur un support de données fixe ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ;
  • lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l'accord exprès préalable du client, avant que le délai de rétractation n'ait expiré.
  • Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la fourniture de nourriture et de boissons et des loisirs, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les services à une date précise ou dans un délai précis.

9.         Garantie

Xios Store SNC s’efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, Xios Store SNC garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à la discrétion de   https://xios.ch/ de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'une détérioration par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie est exclue pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.).

  https://xios.ch/   n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par Xios Store SNC.

Les prestations de montage bénéficient d’une garantie de 6 mois. En cas de problème lié au montage, Xios Store SNC s’engage à intervenir pour résoudre le problème sans frais supplémentaires.

 

10.         Responsabilité

Xios Store SNC exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de Xios store SNC et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. Xios Store SNC n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

Xios Store SNC utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres sites Internet. Xios Store SNC ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.

Pour les service comme montage des meubles à domicile Xios Store SNC s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les délais convenus. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des retards ou des dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

 

11.     Protection des données

Xios Store SNC peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en détail sur le lien suivant : https://xios.ch/policies/privacy-policy

12.     Validité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions générales s'avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

13.     Autres dispositions

Xios Store SNC se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le tribunal compétent est le Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, ou le domicile du consommateur.

14.     Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, pour nous contacter, veuillez cliquer (Mentions légales)